FENDEN JEWELS

 

Conditions de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre le vendeur FENDEN, auto-entreprise située au 32 rue Pouchet 75017 Paris (immatriculation en cours).

Et d’autre part, l'internaute et toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client »
souhaitant procéder à un achat de produit sur internet, via le e-shop du site www.fendenjewels.com.


Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. 

A ce titre, Fenden attire l’attention du client sur le fait qu'un même client ne pourra commander qu'un maximum de dix (10) produits d'une même référence. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée.
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs.
Toute reproduction, même partielle du site, des photographies ou des produits est formellement interdite.

Fenden n'est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

 

  1. Article 1 - Produits :  Fenden attire l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant les articles Fenden jewels peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des colorimétries ou effets inhérents aux différents paramétrages d'écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones...), lesquelles colorimétries varient d'un appareil à l'autre (ordinateurs, tablettes, smartphones...). En outre, les bijoux Fenden jewels sont des créations artisanales, chaque pièce peut présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à une fabrication à la main. Ces irrégularités ne peuvent être considérées comme des défauts. En conséquence, la responsabilité de Fenden jewels ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré. Et la validité de la commande ne peut en être affectée.
    Les produits proposés à la vente par Fenden jewels sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé au plus vite.
    Pour chacun des produits, l'ensemble de ses caractéristiques est décrite. Avant la validation définitive de sa commande, le Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles de chaque produit. Les photographies,  et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en envoyant un email à fenden.jewels@gmail.com
  2. Article 2 - Prix : les prix indiqués en dessous de chaque article sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande).
    Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourrait être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
    Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.
    Fenden jewels n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.
    Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
    Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
    Fenden jewels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux. Mais Fenden s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
  3. Article 3 - Commande : toute commande passée sur le site www.fenden.jewels.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Fenden jewels et son client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran avant la passation de sa commande.
    Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-contre : FENDEN jewels, 32 rue Pouchet 75017 Paris. Fenden jewels n'est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir modifier ses
  4. Article 4 - Paiement : toute validation de commande par le client implique l'obligation de ce dernier de payer le prix indiqué. Le Client règle ses achats uniquement par Carte Bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®. Les commandes ne sont validées et préparées qu’après réception du paiement. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Fenden jewels pourrait demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Fenden jewels.
    Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
  5. Article 5 - Livraison :  Fenden jewels expedie les articles commandés dans un délai moyen de trois (3) à  dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande.
    Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
    Les délais de livraison sont indiqués après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par les différents transpoteurs (Ups ou La poste)
    Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont Fenden jewels ne peut être tenue responsable, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de sa volonté. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par mail ou par téléphone.
  6. Article 6 - Droit de rétractation : Le Clientdispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande au client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour que ce droit soit valable, l'article concerné  doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation et envoyé par courrier postal à FENDEN Jewels – 32 rue Pouchet– 75017 Paris(cachet de la Poste faisant foi) . Les frais du retour sont à la charge du Client. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé procéder à leur retour par voie recommandée.
    Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Fenden jewels fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par chèque.
  7. Garantie de conformité : FENDEN jewels veille à la qualité de ses produits et leur consacre tous les soins depuis leur fabrications jusqu'à leur vente. Toutefois, si un produit FENDEN jewels n’est pas conforme aux standards de qualité , le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les 6 mois qui suivent son achat.

    Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie :  le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien ou de rangement.

    Le client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

    À ce titre, FENDEN jewels reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.

    En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

    Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le produitou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.

    Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 4 du code de la consommation sont reproduites ci-après.

    Article L. 211-4 du code de la consommation :

    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

    Article L. 211-5 du code de la consommation :

    1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

    2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

    Article L. 211-12 du code de la consommation :  
    « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

    Article 1641 du code civil :
    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

    Article 1648 premier alinéa du code civil :
    « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

  8. Article 8 - Propriété intellectuelle : Fenden est une marque déposée auprès de l'INPI.
    Les modèles, bijoux accessoires, dessins, photos, objets et images proposés par le site
    www.fendenjewels.com sont la propriété de Fenden et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
    Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

  9. Articles 9 - Données personnelles : le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Fenden jewels.

  10. Article 10 - Responsabilité : au cours du processus de vente en ligne, Fenden n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

     

 

 

 

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